Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE VIVIALYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATIMENT SAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE VIVIALYS domicilié(e) 15 rue de Didenheim - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 844 700 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque BATIMENT SAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227321.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE VIVIALYS, Société par Actions Simplifiée - 15 rue de Didenheim - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 442844700
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Courtage, estimation et gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location d'appartements et de bureaux (immobilier), aménagement foncier, à savoir, acquisition de terrains en vue de leur viabilisation préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de bureaux (immobilier) commerciaux ou professionnels, ou d'appartements (habitation) ; promotion (financement) de projets immobiliers, en particulier dans le cadre d'une démarche de santé et de choix de matériaux à moindre impact sanitaire ; affaires immobilières, en particulier dans le cadre d'une démarche de santé et de choix de matériaux à moindre impact sanitaire ;
Services d'informations en matière de construction immobilière et de conduite de chantiers, en particulier dans le cadre d'une démarche de santé et de choix de matériaux à moindre impact sanitaire ; services d'informations en matière de matériaux et de techniques de construction, en particulier dans le cadre d'une démarche de santé et de choix de matériaux à moindre impact sanitaire ; supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction ; services de construction immobilière ; promotion (construction) de projets immobiliers ;
Architecture, établissement de plans pour la construction, en particulier dans le cadre d'une démarche de santé et de choix de matériaux à moindre impact sanitaire ; conseils en construction, en particulier dans le cadre d'une démarche de santé et de choix de matériaux à moindre impact sanitaire ; expertises et génie (travaux d'ingénieur) ; contrôle de qualité de chantiers et de bâtiments terminés, en particulier dans le cadre d'une démarche de santé et de choix de matériaux à moindre impact sanitaire.
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